Interventions de M. Cyril PELLEVAT (mardi 13 décembre 2016)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE n° 2016-1888 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 9 sexies

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 9 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques - Informations en cas de travaux sur un point haut)

• Intervention 3

Articles additionnels après l’article 9 septies

• Intervention 4

Article 9 nonies (Intégration des réseaux d'initiative publique par les opérateurs de communications électroniques)

• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l’article 9 nonies

• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 15

• Intervention 8

Article 16 (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Lutte contre la prédation des animaux d'élevage et prise en compte des contraintes de l'agriculture de montagne)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Articles additionnels après l’article 16

• Intervention 12
• Intervention 13

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