Interventions de M. Jacques PELLETIER (vendredi 17 novembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 n° 2006-1640 (dossier législatif)

Article 55 (art. L. 122-14-13 du code du travail - Extinction de la faculté conventionnelle de mise à la retraite d'office avant soixante-cinq ans)

Intervention 1
Intervention 2

Articles additionnels après l'article 60

Intervention 3

Article 70 bis (Création d'un répertoire commun aux organismes sociaux)

Intervention 4
Intervention 5

Article additionnel après l'article 70 bis

Intervention 6
Intervention 7

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