PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)
Art. 38 (Affectation de recettes au profit d'un établissement public chargé du développement du sport)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Jacques PELLETIER (lundi 28 novembre 2005)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.