Interventions de M. Jacques PELLETIER (mardi 5 avril 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES n° 2006-1772 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Intervention 1
Intervention 2

Art. 2 (Art. L. 214-4 et L. 215-10 du code de l'environnement - Réforme du régime de retrait ou de modification de l'autorisation des installations ayant un impact sur l'eau)

Intervention 3

Art. 3 (Art. L. 214-9 du code de l'environnement - Gestion du débit affecté)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Art. 4 (Art. L. 214-17 à L. 214-19 [nouveaux] du code de l'environnement - Critères de classement des cours d'eau et obligations relatives au débit réservé)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

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