Interventions de M. Jacques PELLETIER (jeudi 13 mai 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 40 (Art. 1464 D du code général des impôts - Exonération provisoire de taxe professionnelle au profit des vétérinaires ruraux)

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