Interventions de M. Jacques PELLETIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ADOPTION

première lecture

[n° 2005-744 (22 juin 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Accroissement de l'écart entre le nombre des familles demandeuses et le nombre d'enfants français adoptables. Recours à l'adoption internationale. Création satisfaisante de l'Agence française de l'adoption, AFA. Regrette le vote conforme demandé par le Gouvernement. Favorable à une nouvelle réflexion sur l'appréciation du désintérêt manifeste des parents. Avec la majorité des membres du groupe du RDSE, votera ce texte. (texte intégral du JO)