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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 2 (Art. L. 212-6-1 nouveau et L. 212-15-3 du code du travail - Institution d'un régime de temps choisi)
Soutient l'amendement n° 107 de M. Aymeri de Montesquiou (applicabilité des conventions de forfait en jours aux salariés non cadres) ; retiré. (texte intégral du JO)
