Interventions de M. Jacques PELLETIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2005-882 (13 et 16 juin 2005)]

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Discussion générale:

Intérêt de valoriser les entreprises et leur rôle dans l'apprentissage. Attentes des entrepreneurs. Mobilisation en faveur de l'emploi. Dans sa majorité, le groupe RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 51 (Art. L. 212-15-3 du code du travail - Application des conventions de forfait en jours à certains salariés itinérants non cadres)

Son amendement n° 416 : extension du dispositif à tous les salariés non cadres, itinérants ou non ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement précité n° 416. Souhait d'un règlement rapide de la question par le Gouvernement. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Apport de mesures nouvelles et originales en faveur des PME. Réponse à l'attente des chefs d'entreprise. La majorité du groupe RDSE votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)