Interventions de M. Jacques PELLETIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2005-845 (30 juin 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Objectif de simplification des procédures et d'adaptation au nouvel environnement des entreprises. Hommage au travail de la commission. Points essentiels. Compléments apportés par le Sénat. Votera ce texte avec plusieurs de ses collègues. (texte intégral du JO)