PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE

commission mixte paritaire

[n° 2005-380 (24 mars 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Réponses efficaces au dysfonctionnement du système éducatif. Démarche rationnelle et pragmatique. Avec la majorité du groupe du RDSE, votera ce texte. (texte intégral du JO)