Interventions de M. Jacques PELLETIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE

première lecture

[n° 2005-380 (18 et 19 mars 2005)]

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Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM)

Souhaite connaître les intentions de la présidence quant au déroulement de la suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école étant donné l'heure tardive. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 62

Favorable à l'amendement n° 236 de M. Paul Girod (alignement du régime des écoles privées sur celui des écoles publiques en ce qui concerne la contribution des communes à la scolarisation des élèves en dehors de leur commune de résidence). (texte intégral du JO)