Interventions de M. Jacques PELLETIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2005-204 (16 février 2005)]

Art. additionnels après l'art. 3

Son amendement n° 23 : réserve d'une séance par mois pour transposer les directives communautaires ; retiré. Rappel de la proposition de loi constitutionnelle déposée par les membres du groupe du RDSE et le président de la délégation, M. Hubert Haenel, et adoptée par le Sénat le 14 juin 2001. (texte intégral du JO)