Interventions de M. Jacques PELLETIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1199 (17 novembre 2003)]

Discussion générale:

Urgence d'une réforme. Analyse des dépenses de sécurité sociale par la Cour des comptes. Prise en compte du total des dépenses dans la dérive des comptes et nécessité d'une politique de régulation des dépenses. Favorable à un développement de la prévention. Suppression du FOREC. (p. 8181) : importance de la concertation avec les partenaires sociaux et l'ensemble des acteurs. Favorable aux orientations de la politique familiale et à la mise en place de la tarification à l'activité. Avec la majorité des membres du RDSE, votera le texte. (texte intégral du JO)