Interventions de Mme Anne-Marie PAYET (vendredi 18 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-1674 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 28

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Articles additionnels après l'article 29

Intervention 7
Intervention 8

Article 29 octies (Nouveau) (Immatriculation au registre des métiers des auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale)

Intervention 9
Intervention 10

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