Interventions de Mme Anne-Marie PAYET (vendredi 9 juillet 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE n° 2004-806 (dossier législatif)

Art. 14 BA (Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires)

Intervention 1

Art. additionnel avant l'art. 14

Intervention 2
Intervention 3

Art. 14 et annexe (Rapport d'objectifs)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Art. 16 ter (Rapport au Parlement sur l'organisation d'états généraux de la lutte contre l'alcoolisme)

Intervention 8
Intervention 9

Art. additionnels après l'art. 17 bis A

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Art. additionnels avant l'art. 18 ter

Intervention 14
Intervention 15

Art. additionnels après l'art. 55

Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

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