Interventions de Mme Anne-Marie PAYET (jeudi 1er juillet 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)

Art. 64 (Art. L. 213-3 et L. 214-7 du code de l'éducation - Transfert aux collectivités territoriales de la propriété des biens immobiliers des collèges et lycées)

Art. additionnel après l'art. 77

Art. additionnels après l'art. 127

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