Interventions de Mme Anne-Marie PAYET (jeudi 13 mai 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 28

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. additionnels après l'art. 33

• Intervention 3
• Intervention 4

Art. additionnels avant l'art. 34

• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 34 (Art. L. 411-57 du code rural - Élargissement du droit de reprise du bailleur pour la rénovation des bâtiments agricoles présentant un intérêt architectural ou patrimonial)

• Intervention 7
• Intervention 8

Art. additionnel avant l'art. 37 A

• Intervention 9
• Intervention 10

Art. 37 B (Art. 29 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Information des collectivités et des populations préalable à toute réorganisation de services publics ou d'entreprises délégataires de service public)

• Intervention 11
• Intervention 12

Art. 37 E (Avis du conseil général sur les projets de fermeture de services publics ou de services de proximité)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Art. additionnels avant l'art. 37

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Art. 41 (Art. L. 214-19, L. 222-1, L. 224-2-1, L. 227-3, L. 231-4, L. 251-19, L. 253-15, L. 272-2 et chapitre VII du titre II du livre II du code rural, art. L. 5143-2 du code de la santé publique, art. L. 201-1 à L. 201-3, L. 202-1 à L. 202-5 et L. 203-1 du code rural - Renforcement du maillage territorial en matière de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

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