Interventions de Mme Anne-Marie PAYET (jeudi 15 janvier 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE n° 2004-806 (dossier législatif)

Art. 17 (Art. L. 3555-1 et L. 3323-4 du code de la santé publique - Lutte contre l'alcoolisme)

Art. 52 (Art. L. 2122-1 et L. 4151-1 du code de la santé publique - Examens de prévention durant et après la grossesse)

Art. additionnel après l'art. 52

Art. 54 (Art. L. 4151-3 du code de la santé publique - Pratique de soins et prescription de médicaments par les sages-femmes)

Art. additionnels après l'art. 54

Art. additionnel après l'art. 55 ou après l'art. 56

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