Interventions de Mme Anne-Marie PAYET (mercredi 14 janvier 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE n° 2004-806 (dossier législatif)

Art. 2 (Art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique - Politique de santé publique régionale)

Art. 2 (Art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique - Politique de santé publique régionale)

Art. additionnels après l'art. 5

Art. 13 (Art. 7 bis de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951, art. L. 161-28-1 et L. 161-29 du code de la sécurité sociale, art. L. 2132-3 du code de la santé publique et art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales - Systèmes d'information en santé)

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