Interventions de Mme Anne-Marie PAYET (mercredi 19 novembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004 n° 2003-1199 (dossier législatif)

Art. 36 (Conventions entre les URCAM et des groupements de médecins libéraux - art. L. 183-1-1 du code de la sécurité sociale)

Art. 1er et rapport annexé (précédemment réservés le 17 novembre 2003, p. 8163) (Approbation du rapport annexé)

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