Interventions de Mme Anne-Marie PAYET (jeudi 16 octobre 2003)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION ET AU SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN FRANCE. n° 2003-1119 (dossier législatif)

Art. 42 (Règlement des situations antérieures)

• Intervention 1

Art. 44 quater (Création d'une commission sur les conditions d'immigration en Guyane)

• Intervention 2
• Intervention 3

Art. additionnel après l'art. 44 quater

• Intervention 4
• Intervention 5

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCUEIL ET À LA PROTECTION DE L'ENFANCE n° 2004-1 (dossier législatif)

• Intervention 6

Art. additionnel avant le titre Ier

• Intervention 7

Art. 1er (Modification de l'agrément des assistantes maternelles - art. L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 8
• Intervention 9

Art. additionnel après l'art. 2

• Intervention 10
• Intervention 11

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