Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-1674 (18 décembre 2009)]

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Articles additionnels après l’article 28

Soutient les amendements de M. Charles Revet n° 137 (relèvement du taux plafond de la redevance pour obstacle sur les cours d'eau dans les départements d'outre-mer) ; adopté ; n° 135 (adaptation à l'outre-mer de la redevance pour pollution diffuse) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 29

Votera l'amendement n° 193 de M. Jean-Paul Virapoullé (extension aux entreprises exerçant leurs activités outre-mer de la réduction d'impôt sur le revenu de 50 % pour la souscription de parts de fonds d'investissement de proximité). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 124 de M. Charles Revet (report de l'entrée en vigueur de l'exonération de taxe foncière et de taxe professionnelle sur les activités portuaires) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 29 octies (Nouveau) (Immatriculation au registre des métiers des auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale)

Soutient les amendements n° 127 et 126 de M. Charles Revet ; retirés. (texte intégral du JO)