Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (4 février 2010)]

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Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales)

Soutient l'amendement n° 581 de M. Jean-Pierre Vial ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35

Soutient l'amendement n° 582 de M. Jean-Pierre Vial (présentation d'un projet de loi fixant les mesures d'adaptation à la spécificité de la montagne des dispositions prévues à l'article 35 du projet de loi) ; retiré. (texte intégral du JO)