PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2010-788 (16, 17 septembre et 8 octobre 2009)]
Article 4 (art. L. 111-6-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Inopposabilité des règles d'urbanisme relatives à l'aspect extérieur des bâtiments lorsque la construction utilise des énergies renouvelables)
Soutient l'amendement n° 160 de Mme Françoise Férat ; retiré. (texte intégral du JO)Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme - Simplification des directives territoriales d'aménagement)
Soutient l'amendement n° 202 de M. Hervé Maurey ; retiré. (texte intégral du JO)Son amendement n° 145 ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 10 (Chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Renforcement des plans locaux d'urbanisme)
Soutient l'amendement n° 163 de Mme Françoise Férat ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient les amendements de M. Hervé Maurey n° 208 ; retiré ; n° 209 ; rejeté ; ainsi que l'amendement n° 134 de M. Claude Biwer ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 78 (art. L. 541-14 et L. 541-15 du code de l'environnement - Objectifs de prévention et limitation dans les plans de gestion des déchets)
Son amendement n° 325 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 78 ter (Nouveau) (art. L. 541-10-8 [nouveau] du code de l'environnement - Clarification de la signalétique « Point vert »)
Ses amendements n° 321 ; adopté ; et n° 320 ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 78 quater
Son amendement n° 322 : affichage des produits les moins générateurs de déchets dans les grandes surfaces ; adopté. (texte intégral du JO)