PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2010-788 (16, 17 septembre et 8 octobre 2009)]

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Article 4 (art. L. 111-6-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Inopposabilité des règles d'urbanisme relatives à l'aspect extérieur des bâtiments lorsque la construction utilise des énergies renouvelables)

Soutient l'amendement n° 160 de Mme Françoise Férat ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme - Simplification des directives territoriales d'aménagement)

Soutient l'amendement n° 202 de M. Hervé Maurey ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 145 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 10 (Chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Renforcement des plans locaux d'urbanisme)

Soutient l'amendement n° 163 de Mme Françoise Férat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Hervé Maurey n° 208  ; retiré ; n° 209  ; rejeté ; ainsi que l'amendement n° 134 de M. Claude Biwer ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 78 (art. L. 541-14 et L. 541-15 du code de l'environnement - Objectifs de prévention et limitation dans les plans de gestion des déchets)

Son amendement n° 325 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 78 ter (Nouveau) (art. L. 541-10-8 [nouveau] du code de l'environnement - Clarification de la signalétique « Point vert »)

Ses amendements n° 321  ; adopté ; et n° 320  ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 78 quater

Son amendement n° 322 : affichage des produits les moins générateurs de déchets dans les grandes surfaces ; adopté. (texte intégral du JO)