Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI TENDANT À PROMOUVOIR L'ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX MANDATS ÉLECTORAUX ET FONCTIONS ÉLECTIVES

première lecture

[n° 2007-128 (14 décembre 2006)]

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Article 1er (art. L. 2122-7 à L. 2122-7-2 et L. 2511-25 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 122-4 à L. 122-4-3 du code des communes de Nouvelle-Calédonie ; art. 3 de la loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977 - Dispositions relatives à l'élection des adjoints au maire)

Soutient les amendements de Mme Valérie Létard n° 80 (respect de l'alternance homme-femme pour la désignation des adjoints aux maires et de la présence d'adjointes dans les exécutifs des communes de moins de 3500 habitants en proportion de leur nombre dans le conseil municipal) ; rejeté ; et n° 81 (obligation pour le maire de respecter l'alternance en cas de délégation de fonction à des membres du conseil municipal) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er (précédemment réservé)

Soutient l'amendement n° 83 de Mme Valérie Létard (adoption par le conseil municipal d'un plan annuel de formation pour les élus et affirmation du caractère obligatoire des dépenses de formation) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)