Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ

commission mixte paritaire

[n° 2006-1770 (14 décembre 2006)]

Discussion générale:

Confirmation par la commission mixte paritaire des avancées en matière de sécurisation de l'épargne salariale et de sécurisation des parcours professionnels. Regret du traitement marginal des questions relatives au gouvernement d'entreprise. Adoption de nombreux amendements du groupe UC-UDF qui votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)