PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
deuxième lecture
[n° 2004-806 (9 juillet 2004)]
Art. 14 BA (Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires)
Intervient sur l'amendement n° 143 du Gouvernement (réglementation de l'installation de distributeurs automatiques dans les établissements scolaires). Favorable à la signature d'une charte des bonnes pratiques. (texte intégral du JO)Art. additionnel avant l'art. 14
Soutient l'amendement n° 121 de M. Michel Mercier (mise en place d'une politique de développement de la nutrition orale et entérale) ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 14 et annexe (Rapport d'objectifs)
Soutient les amendements de M. Michel Mercier n° 123 (intégration de la lutte contre la prématurité dans le rapport d'objectifs de santé publique), n° 124 (intégration de la lutte contre les grossesses gémellaires), et n° 122 (intégration de la vaccination contre le pneumocoque 23) ; retirés. (texte intégral du JO)Art. 16 ter (Rapport au Parlement sur l'organisation d'états généraux de la lutte contre l'alcoolisme)
Soutient l'amendement n° 125 de M. Michel Mercier (création d'un Institut national de prévention de l'alcoolisme) ; retiré. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 17 bis A
Son amendement n° 20 : campagnes d'information sur la prévention du syndrome d'alcoolisation foetale ; adopté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 22 : diffusion d'un message à caractère sanitaire en direction des femmes enceintes financé par les annonceurs de publicité de boissons alcooliques ; retiré. (texte intégral du JO)
Art. additionnels avant l'art. 18 ter
Ses amendements n° 23 : mise en place de séances d'information dans les collèges et les lycées pour sensibiliser les jeunes à la nécessité de ne pas consommer d'alcool durant la grossesse, et n° 24 : formation des professionnels de santé et des services médico-sociaux aux effets de l'alcool sur le foetus ; adoptés. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 55
Soutient les amendements de M. Michel Mercier n° 130 (création d'un ordre des pédicures-podologues) ; adopté, et n° 129 (pratique de la profession de diététicien) ; retiré. (texte intégral du JO)