PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCUEIL ET À LA PROTECTION DE L'ENFANCE
première lecture
[n° 2004-1 (16 octobre 2003)]
Discussion générale:
Le groupe de l'Union centriste se réjouit de la création d'un observatoire national de l'enfance maltraitée. Nécessité d'une meilleure coordination des différents services existants. Difficulté à chiffrer le problème de la maltraitance. Renforcement de la protection de l'enfance face aux autres risques : travail, agressions. Proposition du groupe de l'UC en matière d'obligation alimentaire. Le groupe de l'UC est pleinement favorable à ce texte. Attente de la mise en oeuvre de réformes de plus grande ampleur. (texte intégral du JO)Art. additionnel avant le titre Ier
Soutient l'amendement n° 13 de M. Michel Mercier (cas de décharge automatique de la dette alimentaire des enfants) ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 1er (Modification de l'agrément des assistantes maternelles - art. L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles)
Soutient l'amendement n° 24 de Mme Annick Bocandé (assouplissement de l'accueil des enfants scolarisés) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 2
Soutient l'amendement n° 23 de Mme Annick Bocandé (instauration de l'appellation d'assistantes familiales pour les assistantes maternelles permanentes) ; retiré. (texte intégral du JO)