Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ADAPTATION DE LA JUSTICE AUX ÉVOLUTIONS DE LA CRIMINALITÉ

première lecture

[n° 2004-204 (8 octobre 2003)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Soutient les objectifs du Gouvernement. Nécessité de contrer l'évolution du nombre d'infractions commises en bande organisée. Inquiétude quant à la récurrence des modifications du code de procédure pénale. Insécurité juridique. Réexamen souhaitable de l'article relatif au fichier national des auteurs d'infractions sexuelles : amélioration nécessaire du dispositif de sortie pour les mineurs délinquants. Traitement pertinent du contentieux de masse sous la forme du "plaider-coupable". Le groupe UC votera ce texte. (texte intégral du JO)