PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
deuxième lecture
[n° 2004-800 (8 juin 2004)]
Discussion générale:
Place de l'embryon et recherche sur celui-ci. Approbation de la recherche sur les cellules souches adultes mais opposition à la recherche sur les cellules souches embryonnaires et aux "bébés médicaments". Regret de la différence de pénalisation entre le clonage reproductif et le clonage thérapeutique. Votera contre ce projet de loi sans engager son groupe parlementaire. (texte intégral du JO)Art. 1er A (Art. L. 1251-1, L. 1418-1 à L. 1418-8 et L. 1419-1 du code de la santé publique - Création de l'Agence de la biomédecine)
Son amendement n° 91 : composition du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine ; retiré. Son amendement n° 92 : obligation pour le directeur de l'Agence de la biomédecine de publier ses décisions ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Intitulé du chapitre Ier du titre IV
Son amendement n° 95 : nouvel intitulé - Interdiction du clonage ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 15 (Art. L. 16-4 du code civil - Interdiction du clonage reproductif)
Son amendement n° 96 : interdiction de concevoir ou de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 17 (Art. L. 2131-1 à L. 2131-4, L. 2131-4-1 nouveau et L. 2131-5 du code de la santé publique - Diagnostics prénatal et préimplantatoire)
Son amendement n° 97 : interdiction de recherches sur les embryons dont le diagnostic préimplantatoire aura révélé une anomalie génétique ; retiré. (texte intégral du JO)Son amendement n° 28 : suppression de l'autorisation de créer des bébés médicaments ; rejeté. (texte intégral du JO)
Art. 18 (Art. L. 2141-1 à L. 2141-7, L. 2141-9 à L. 2141-12, L. 2142-1 à L. 2142-4 du code de la santé publique - Assistance médicale à la procréation)
Ses amendements n° 98 : limitation à trois du nombre maximum d'embryons humains pouvant être conçus lors de chaque fécondation in vitro à condition qu'ils soient réimplantés immédiatement et non congelés ; retiré, et, sur le même objet, n° 99, 100, 101 et 102 : limitation à trois du nombre d'embryons pour une implantation immédiate et interdiction de congélation ; rejetés. (texte intégral du JO)Son amendement n° 29 : interdiction d'une recherche sur les embryons non transposables ; rejeté. (texte intégral du JO)
Art. 19 (Art. L. 2151-1 à L. 2151-4 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines)
Son amendement n° 30 : interdiction de la recherche sur tout ou partie d'un embryon humain ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Art. 19 bis (Rapports en vue d'une évaluation des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
Son amendement n° 31 : évaluation des résultats des recherches sur les cellules souches adultes par L'Agence de la biomédecine et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 21 (Art. 214-1 à 214-4, 215-1 à 215-4, 511-1, 511-1-1, 511-16 à 511-19-3, 511-21 à 511-23, 511-25 et 511-26 du code pénal - Dispositions pénales)
Ses amendements n° 103 : intitulé du chapitre Ier du sous-titre II du titre Ier du livre II du code pénal - des crimes d'eugénisme et de clonage, n° 104 : suppression de la référence au concept d'organisation, et n° 105 : incrimination de la conception ; rejetés. (texte intégral du JO)Art. 22 (Coordination)
Son amendement n° 106 : coordination ; rejeté. (texte intégral du JO)