Interventions de M. François PATRIAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE

première lecture

[n° 2023-1380 (14 juin 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 5276 (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'une voie de promotion interne par la formation qualifiante pour les fonctionnaires de catégorie C exerçant les fonctions de secrétaire de mairie)

P. 5295 (texte intégral du JO)
P. 5296 (texte intégral du JO)

Article 3 (Avantage spécifique d'ancienneté pour les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie)

P. 5301 (texte intégral du JO)
P. 5302 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5307 (texte intégral du JO)