PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2023-270 (2, 5, 7, 8, 10 et 11 mars 2023)]
Discussion générale:
P. 1382 (texte intégral du JO)P. 1383 (texte intégral du JO)
Article 6 et annexe (Approbation de l'annexe A)
P. 2051 (texte intégral du JO)