PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE
première lecture
[n° 2012-325 (2 février 2012)]
Article 8 (art. L. 427-6 du code de l'environnement - Dégâts de gibier provenant des zones non chassées)
. (texte intégral du JO)Interventions de M. François PATRIAT
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :