Interventions de M. Georges PATIENT (mercredi 5 mars 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA VIE CHÈRE EN RENFORÇANT LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 11 et n° 12 (Encadrement de la pratique des marges arrière outre mer)

Article 2 (Diverses modifications du code de commerce afin d'accroître la concurrence outre-mer)

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