Interventions de M. Georges PATIENT (mardi 23 juillet 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT ACTUALISATION DE LA LOI N° 99-209 DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE n° 2013-1027 (dossier législatif)

Article 1er (art. 27-1 [nouveau] de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Création d'autorités administratives indépendantes par la Nouvelle-Calédonie)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER n° 2013-1029 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Ratification d'ordonnances relatives à l'outre-mer)

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