Interventions de M. Georges PATIENT (mercredi 26 septembre 2012)

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER n° 2012-1270 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article additionnel après l’article 1er

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 6 bis (nouveau) (art. 1er de la loi n° 2009-594 du 2 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer - Instauration du « bouclier qualité-prix »)

• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l’article 7

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 8 (réserve) (art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de participation des collectivités territoriales ultramarines ou de leurs groupements au financement des projets dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l’article 8

• Intervention 10
• Intervention 11

Articles additionnels après l'article 9

• Intervention 12
• Intervention 13

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