Interventions de M. Georges PATIENT (mercredi 4 mai 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX QUARTIERS D'HABITAT INFORMEL ET À LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER n° 2011-725 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 6 (Aide financière aux occupants sans droit ni titre de terrains exposés à des risques naturels)

Intervention 2

Article 6 bis (Champ d'application de la section 1)

Intervention 3

Article 8 (Institution par le préfet de périmètres d'insalubrité dans les secteurs d'habitat informel)

Intervention 4

Article 9 (Édiction par le préfet d'arrêtés d'insalubrité concernant des logements édifiés sans droit ni titre)

Intervention 5

Article 10 (Édiction par le maire d'arrêtés de péril visant des logements édifiés sans droit ni titre)

Intervention 6

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Possibilité de créer des groupements d'intérêt public chargés du traitement des quartiers d'habitat dégradé)

Intervention 7

Articles additionnels après l'article 16

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