Interventions de M. Georges PATIENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX QUARTIERS D'HABITAT INFORMEL ET À LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER

première lecture

[n° 2011-725 (4 mai 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Aide financière aux occupants sans droit ni titre de terrains exposés à des risques naturels)

. (texte intégral du JO)

Article 6 bis (Champ d'application de la section 1)

. (texte intégral du JO)

Article 8 (Institution par le préfet de périmètres d'insalubrité dans les secteurs d'habitat informel)

. (texte intégral du JO)

Article 9 (Édiction par le préfet d'arrêtés d'insalubrité concernant des logements édifiés sans droit ni titre)

. (texte intégral du JO)

Article 10 (Édiction par le maire d'arrêtés de péril visant des logements édifiés sans droit ni titre)

. (texte intégral du JO)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Possibilité de créer des groupements d'intérêt public chargés du traitement des quartiers d'habitat dégradé)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 16

. (texte intégral du JO)