Interventions de M. Jean-Marc PASTOR (lundi 13 juin 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES n° 2005-882 (dossier législatif)

Intervention 1

Demande de priorité et de réserve

Intervention 2

Art. 3 (Art. 1er, 2 et 4 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 - Financement par les FAF de l'artisanat jusqu'au 31 décembre 2005)

Intervention 3

Art. 4 (Art. 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 - Financement par les FAF des travailleurs indépendants inscrits au répertoire des métiers à compter du 1er janvier 2006)

Intervention 4

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