Interventions de M. Jean-Marc PASTOR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (3 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

Son intervention. (texte intégral du JO)
À titre personnel, son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Le groupe socialiste votera l'amendement de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° II-132 (majoration des crédits destinés à financer les charges de bonification des prêts consentis aux Coopératives d'utilisation du matériel agricole, CUMA, et au Centre national des expositions et concours agricoles, CENECA). (p. 8279) : favorable à l'amendement n° II-168 de Mme Odette Herviaux (majoration des crédits destinés à financer les associations d'animation rurale). (texte intégral du JO)