Interventions de M. Jean-Marc PASTOR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

première lecture

[n° 2003-590 (25 et 27 février 2003)]

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Discussion générale:

Décalage entre l'esprit de solidarité de la loi SRU et son application. Souci d'éviter les interprétations divergentes. Exemple de la charte départementale élaborée dans le Tarn. Accord sur la volonté de simplifier le dispositif de la loi SRU. Inquiétude sur les dérives possibles. Le groupe socialiste fera preuve d'un esprit constructif et d'une volonté sociale et mutuelle. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Substitution de la participation pour voirie et réseaux, PVR, à la participation pour voies nouvelles et réseaux, PVNR)

Intervient sur le sous-amendement n° 120 de M. Philippe Arnaud déposé sur l'amendement n° 38 de la commission (rédaction). Demande une suspension de séance pour un examen plus approfondi. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 6 quater

Le groupe socialiste est défavorable à l'amendement n° 141 de M. Jacques Blanc (conditions de retrait d'une commune membre d'une communauté d'agglomération en vue d'adhérer à un autre EPCI). (texte intégral du JO)