Interventions de M. Charles PASQUA (jeudi 30 novembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 n° 2006-1640 (dossier législatif)

Article 55

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Article 43 ter

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