PROJET DE LOI RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE n° 2007-209 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 21
Rappel au règlement
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Charles PASQUA (jeudi 16 mars 2006)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.