Interventions de M. Paul Toussaint PARIGI (mardi 2 août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 358 rectifié bis (Possibilités d'adaptation de l'indemnité sur le prix à la pompe en Corse - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendements n° 357 rectifié bis et n° 115 rectifié bis (Possibilités d'adaptation de l'indemnité sur le prix à la pompe en Corse - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 217 rectifié et n° 296 rectifié (n° 217 rectifié : Douane - Compétence de l'assiette et du contrôle du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) ; n° 296 rectifié : Transfert de l'assiette et du contrôle relatifs au DAFN et du droit de passeport - Régime)

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