PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2018
première lecture
[n° 2018-1104 (19 novembre 2018)]
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) - Corse)
P. 15763 (texte intégral du JO)P. 15764 (texte intégral du JO)