Interventions de Mme Guylène PANTEL (mercredi 15 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 1286 rectifié, n° 645 rectifié, n° 1274 rectifié et n° 1275 rectifié (Modification des tarifs de l'accise sur les tabacs)

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