Interventions de Mme Guylène PANTEL (mardi 13 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 622 rectifié et n° 766 rectifié bis (Contrat global de rénovation - Création)

Article 30 (Nouvelles dérogations au bénéfice des grandes opérations d'urbanisme)

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