Interventions de Mme Guylène PANTEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022

première lecture

[n° 2022-1157 (2 août 2022)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 89 rectifié, n° 426 rectifié bis, n° 453 et n° 427 rectifié bis (Collectivités locales - Coût de la revalorisation du point d'indice - Prise en charge partielle par l'État)

P. 3085 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 525 rectifié bis (Investissements réalisés par les régions pour le développement des infrastructures de transports publics - Compensation partielle)

P. 3096 (texte intégral du JO)

Article 9 A (nouveau) (Report d'un an de la suppression du tarif réduit de l'accise sur le GNR)

P. 3202 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 436 rectifié bis (Déduction du revenu imposable des sommes versées par tout proche aidant de personne dépendante, en vue de son maintien à domicile ou de son admission dans un hébergement collectif de qualité)

P. 3247 (texte intégral du JO)