Interventions de Mme Guylène PANTEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (13 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 622 rectifié et n° 766 rectifié bis (Contrat global de rénovation - Création)

P.6995 (texte intégral du JO)
P.6996 (texte intégral du JO)

Article 30 (Nouvelles dérogations au bénéfice des grandes opérations d'urbanisme)

P.6999 (texte intégral du JO)