Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (samedi 19 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 3 decies (nouveau) (Prorogation du taux majoré pour la réduction d'impôt Madelin)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1639 rectifié bis (Monuments historiques - Exonération des droits de mutation)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-855 (Taxe au tonnage - Abrogation)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-367 rectifié bis (PME - Coupon recherche innovation - Instauration)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-921 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Plafonnement)

Intervention 6

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-371 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Calcul au niveau du groupe)

Intervention 7

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-922 (Crédit d'impôt recherche - Dépenses réellement engagées sur le territoire européen - Condition d'accès)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-386 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Limitation aux seules entreprises européennes)

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